EXPERTISES CSE
Nous vous accompagnons dans le cadre d’expertises règlementaires et libres
L’expertise est un des moyens dont disposent les membres élus des Comités Sociaux et Économiques afin d’accomplir efficacement leurs missions. Elle peut être votée dans certaines situations, de par leur gravité et/ou complexité, afin d’analyser clairement une situation, avec objectivité et neutralité, et toujours dans une perspective de proposition de préconisations dans l’intérêt des salariés et de la structure.
N’hésitez pas à nous contacter afin de nous exposer la situation rencontrée et que nous puissions vous conseiller, et le cas échéant vous accompagner dans le cadre d’une démarche d’expertise.
Notre approche
Dans le cadre de vos prérogatives, vous, membres élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés, pouvez recourir à un organisme certifié EXPERT CSE dans les situations définies par l’article L.2315-94 du Code du Travail :
– lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement,
– en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8,
– dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Le cabinet ERGO OMNES, organisme certifié EXPERT CSE sur les domaines
Organisation du travail
Organisation du travail, dont les équipements de travail
Environnement de travail
Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
Égalité professionnelle
Égalité professionnelle
Vous pouvez également nous solliciter dans le cadre d’une expertise libre.
Certification EXPERT CSE
